J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-1203 du 28 septembre 2006 visant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

NOR : AGRF0601932D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-2 ;

Vu le code rural, notamment son article L. 751-7 et R. 751-25 ;

Vu l'avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles en date du 15 juin 2006,

Décrète :


Article 1


Le tableau no 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural susvisé est remplacé par le tableau suivant :



Tableau no 46

Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels




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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 227 du 30/09/2006 texte numéro 33
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Article 2


Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 septembre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau